Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
2e session, 39e législature
Numéro 59
Le mardi 13 mai 2008
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brown, Campbell, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cowan, Dallaire, Day, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brown, Campbell, *Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, *Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dallaire, *Dawson, Day, *De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, *Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009. —Document parlementaire no 2/39-586.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 16e assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Auckland (Nouvelle-Zélande) du 21 au 25 janvier 2008. —Document parlementaire no 2/39-587.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger,
Et informe le Sénat que les Communes ont approuvé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements 1 et 3 au projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) auxquels les Communes n'ont pas acquiescé;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants).
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Brown, propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-235, Loi concernant les messages électroniques commerciaux non sollicités.
L'honorable sénateur Goldstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE).
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le mardi 29 avril 2008, le sénateur Di Nino a invoqué le Règlement au sujet du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE). Lors de son intervention, il a reconnu que ce projet de loi n'allait pas à l'encontre de la Loi constitutionnelle de 1867 ni du Règlement du Sénat. Il a fait valoir cependant qu'il ne respectait pas l'usage établi par la Constitution concernant l'initiative de la Couronne en matière de finances et qu'il ne respectait pas non plus la procédure parlementaire habituelle.
Après l'intervention du sénateur Di Nino, le Sénat a convenu de poursuivre l'examen de la question le lendemain. Lorsque l'article a été appelé de nouveau, les sénateurs Fraser, Carstairs, Moore et Cools ont tous dit que le rappel au Règlement n'était pas justifié. Ils ont soutenu, plus précisément, que le projet de loi ne va pas à l'encontre des dispositions de la Constitution ni des procédures du Sénat et qu'il ne convient pas que le Sénat se penche sur les pratiques de l'autre endroit.
J'ai passé en revue les diverses interventions qui ont été faites, et je remercie les honorables sénateurs qui ont pris la parole.
En ce qui concerne la violation des usages établis par la Constitution concernant l'initiative de la Couronne en matière de finances, le Président doit faire preuve d'une très grande prudence, car les responsabilités qui lui sont confiées se limitent surtout aux travaux du Sénat comme tel. Même si le principe de l'initiative de la Couronne en matière de finances est exprimé concrètement dans certaines dispositions de la Constitution et du Règlement, tous les sénateurs qui ont pris part aux discussions sur ce rappel au Règlement ont reconnu que ces dispositions étaient respectées. Par conséquent, il ne sert à rien de discuter davantage de ce point.
Dans son rappel au Règlement, le sénateur Di Nino a également soutenu que le projet de loi ne respectait pas les pratiques parlementaires habituelles concernant les projets de loi de finances. Ce point se rapporte plus précisément aux procédures applicables aux projets de loi de finances qui sont en vigueur à la Chambre des communes.
Comme les honorables sénateurs le savent, chaque Chambre est maîtresse de sa propre procédure, dans les limites de la Constitution et du droit. Tout comme les honorables sénateurs s'objecteraient à ce que l'autre endroit examine les procédures du Sénat, il ne convient pas que le Sénat remette en question les procédures de la Chambre des communes. Comme on peut le lire au commentaire quatre de la sixième édition du Beauchesne, l'un des plus importants privilèges de chaque Chambre est celui « de régir [sa propre] procédure interne (...) ou, plus précisément, d'adopter des règles de procédure obligatoires ». Cela a été souligné à différentes reprises dans des décisions de la présidence ici. En fait, certaines de ces décisions ont été citées dans le débat sur ce rappel au Règlement.
Dans le cas présent, le Sénat a reçu de la Chambre des communes un message en bonne et due forme dans lequel elle lui indique qu'elle a adopté le projet de loi C-253 et le prie de l'adopter également. Le Sénat n'a pas à remettre en question la façon dont la Chambre des communes a adopté ce projet de loi. Tout ce qui compte, c'est qu'il nous a été envoyé dans les formes prescrites.
Bon nombre des préoccupations exprimées par le sénateur Di Nino ont trait au fond du projet de loi et sont davantage des points pouvant faire l'objet de discussions. Le rappel au Règlement n'est pas fondé et le débat peut se poursuivre.
Ordonné : Que l'article no 2 (projet de loi C-253) soit différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-307, Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 11, 13 (interpellations), 11 et 6 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur des questions concernant l'éducation postsecondaire au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 85 (motion), 14 (interpellation), 69, 88, 68 (motions), 16 (interpellation), 102, 96, 79, 78 (motions), 4, 12, 9, 3, 7 (interpellations), 76 (motion), 10 (interpellation) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2008-2012 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2008 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/39-581.
Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 2/39-582.
Rapport de la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/39-583.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets d'immobilisation et d'exploitation de 2008- 2009 du Parc Downsview Park Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 2/39-584.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2008-2009 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 2/39-585.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 38 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (8 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (12 mai).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Callbeck et Mercer substitués à ceux des honorables sénateurs Hubley et Campbell (8 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (12 mai).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Goldstein ajouté à la liste des membres (8 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (12 mai).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (13 mai).